Groupe Calvière condamné (cette fois-ci) pour pollution

Marsactu Corruption 21 octobre 2014 Affichages : 123

La société Calvière vient d'être condamnée à près de 100 000 euros d'amendes et de dommages et intérêts par le tribunal d'Aix-en-Provence pour des actes de pollution sur un terrain occupé par plusieurs sociétés appartenant à ce groupe familial. En 2010 déjà, Gérard Calvière avait été condamné dans une affaire de corruption et de marchés truqués.

le patron de Provence recyclage (entreprise de collecte et de traitement des déchets), Gérard Calvière était impliqué avec l'ancien maire socialiste de Fos-sur-Mer, Bernard Granié qui a lui-même écopé de prison ferme dans cette affaire. Le premier a été condamné pour avoir verser 300 000 euros en liquide au second qui était alors le président du San Ouest Provence et ce en échange d'informations sur des marchés passés par cette collectivité.

Ce mercredi, le tribunal correctionnel a condamné la société Calvière pour des infractions au code de l'urbanisme et de l'environnement commis sur la commune de Salon-de-Provence, entre janvier 2008 et mai 2009. Les 100 000 euros d'amendes et dommages et intérêts (versés à la Ville de Salon) découlent des neuf chefs d'accusation dont la société s'est rendue coupable. Il s'agit, entre autres, d'abandon ou dépôt illégal de déchets dangereux, d'élimination irrégulière de déchets, de déversement de substances nuisibles dans les eaux souterraines…

Nuisances olfactives

L'affaire est moins retentissante que la précédente, il n'empêche que la famille Calvière qui possède plusieurs des sociétés impliquées, se voit de nouveau prise dans une tempête judiciaire. Mardi, la ville de Salon, qui a changé de couleur politique depuis les faits, ne s'est pas montrée particulièrement concernée par l'affaire. En revanche, les habitants du quartier Bel-Air ont savouré leur victoire. En effet, tout part d'une action qu'ils ont entreprise dès 2008. Les riverains se plaignent à la municipalité et aux services de police de nuisances olfactives, provenant du brûlage de déchets et de l'enfouissement de résidus dans une fosse creusée sur un terrain occupé par deux sociétés : Provence recyclage, une entreprise de collecte et de traitements des déchets et Logistique de la Crau, spécialisée dans le transport routier de marchandises et leur entreposage. Les deux sociétés appartiennent ou ont appartenu au groupe Calvière. On y trouve également la SAS Calvière dont le siège social est situé à Fos-sur-Mer et dont le gérant a été tour à tour Gérard Calvière puis, depuis 2011, William Calvière.

La Ville procède à un contrôle sur place et découvre d'un certain nombre d'infractions. Elle constate notamment la présence de conteneurs destinés à recevoir des déchets hospitaliers portant la mention "déchets d'activité de soins à risque infectieux" sans justification d'un registre chronologique de production. La Ville procède également à des prélèvements d'eau dans la nappe phréatique à proximité immédiate du site occupé par la société. En décembre 2008, les analyses révèlent la présence de métaux lourds avec une pollution au mercure cinq fois supérieure à la limite de la potabilité (soit 5 micro.g/litre).

Un périmètre de sécurité est établi et la Ville demande aux riverains de ne pas consommer l'eau issue de leurs forages domestiques qui plongent dans la même nappe. Parallèlement, les riverains font faire des mesures des taux de mercure dans leur sang. Les résultats de leurs prélèvements sanguins, compris entre 5 et 8 micro.g/l – quand la concentration de référence limite retenue par l'OMS est de 10 micro.g/l – révèlent une présence avérée mais modérée. La mairie met en place un suivi hydrogéologique régulier durant trois ans par le laboratoire Burgéap et parallèlement porte plainte contre X auprès du procureur de la République en juin 2009. La société Calvière est finalement citée à comparaître devant le tribunal d'Aix-en-Provence en qualité de prévenue, le 23 septembre 2014.

"Holding familial"

Face à ces accusations, la stratégie de Calvière apparaît relativement simple. Lors de l'audience du 23 septembre 2014, l'un des avocats de la défense, Me Alain Roustan s'appuie sur l'imbrication des sociétés Calvière. Pour lui, le tribunal se tromperait de coupable en incriminant la société Calvière, spécialisée dans l'aménagement paysager… "Un amalgame est fait entre la société Provence recyclage, la société Calvière, la société logistique de la Crau et la famille Calvière. On tente d'amener sur une société la responsabilité de faits commis par une autre. La société Calvière est indépendante de la société Provence recyclage qui elle est coupable des faits reprochés." La stratégie est d'autant plus payante que Provence recyclage, impliquée dans l'affaire Granié, a depuis été revendue à Sita Méditerranée en 2011. En revanche, les deux autres sociétés présentes sur le terrain appartiennent à la famille Calvière. Quant au terrain lui-même il est propriété d'une SCI dont le gérant n'est nul autre que Gérard Calvière.

De fait, si l'avocat réfute le terme de "holding familial", chacune de ces sociétés appartient à la galaxie Calvière : Logistique de la Crau est dirigée par Annie Calvière, tandis que Provence Recyclage, est dirigée au moment des faits par Gérard Calvière. Dans ses conclusions, l'avocat ajoute : "Il suffit de se reporter au mandement de citation qui conduit la SAS Calvière devant le tribunal correctionnel pour constater qu'il ne fait état que d'infractions qui ne peuvent par avoir été commises par la SAS Calvière compte tenu de son activité puisqu'il s'agit de dépôts de déchets et de brûlage de substances nuisibles". En appui à ses dires, il rappelle que ladite société est surtout connue pour de l'aménagement paysager.

Ces arguments n'ont pas convaincu le tribunal visiblement plus sensible à la plaidoirie de Richard Pellegrino, l'avocat qui remplaçait maître Eric Lanzarone pour la Ville : "On enfume les voisins, les riverains, et on enfume le tribunal en disant que l'on y est pour rien". Ce mercredi, le tribunal d'Aix-en-Provence a donc lourdement condamné la société Calvière. Celle-ci a fait savoir par l'intermédiaire de son avocat qu'elle ferait appel de cette décision.

Source : https://marsactu.fr/apres-la-corruption-le-groupe-calviere-condamne-pour-pollution/