Antoine Delcourt, l'Homme LuxLeaks

Antoine Deltour est un auditeur français devenu lanceur d'alerte comme source des documents du scandale Lux Leaks,  scandale financier révélant des centaines d'accords fiscaux très avantageux conclus par des cabinets d'audit avec l'administration fiscale luxembourgeoise pour le compte d'Apple, Amazon, Heinz, Pepsi, Ikea et Deutsche Bank¹...

En octobre 2010, Antoine Deltour démissionne de PricewaterhouseCoopers (PwC) et emporte des documents confidentiels sur les rescrits fiscaux. Plusieurs mois plus tard, il confie ces documents à Édouard Perrin, un journaliste de Cash Investigation, qui utilise certains d'entre eux pour une émission diffusée sur France 2 en mai 2012. Le consortium international des journalistes d'investigation accède aux documents, les analyse dans leur intégralité et les publie en novembre 2014, ce qui déclenche un scandale international connu sous le nom des LuxLeaks.

Antoine Deltour témoigne devant la commission spéciale du Parlement européen mise en place après le scandale. L’eurodéputé français Alain Lamassoure (PPE) le félicite : « Vous avez initié, au fond, un nouveau type de citoyenneté, en décidant de violer la loi, en en subissant les conséquences et en provoquant un débat ».

Procès

La justice luxembourgeoise inculpe Antoine Deltour, ancien salarié du cabinet PricewaterhouseCoopers, le 12 décembre 2014, notamment pour vol domestique, violation du secret professionnel, violation de secrets d'affaires et blanchiment². Il encourt une peine de prison et une amende élevée. L'inculpation fait suite à la plainte de PricewaterhouseCoopers après la diffusion en mai 2012 d'un numéro de l'émission de télévision Cash Investigation dédié à l'évasion fiscale des entreprises³.

Antoine Deltour s'exprime le 15 décembre 2014 dans les médias^4,5 et indique avoir copié chez son ancien employeur l'essentiel des documents qui ont ensuite été publiés par l'ICIJ. Tout en reconnaissant ne pas avoir maîtrisé la diffusion de ces documents⁶, il justifie son geste en l'inscrivant dans le mouvement des lanceurs d'alerte, afin d'éclairer le débat sur la question de la justice fiscale. Il indique que les documents copiés étaient librement accessibles à l’ensemble des salariés de l’entreprise.

Il est condamné en première instance à 12 mois de prison avec sursis, puis en appel à 6 mois de prison avec sursis et à 1 500 euros d'amende⁷. La justice reconnaît ses « nobles motivations, par conviction que certaines pratiques d’optimisation fiscale agressives sont contraires à l’intérêt général ». Le 11 janvier 2018, il est relaxé par la Cour de cassation du Luxembourg, qui lui décerne le statut de lanceur d'alerte, qui stipule : « La reconnaissance du statut de lanceur d’alerte doit s’appliquer en principe à toutes les infractions, sous peine de vider la protection de sa substance⁸ ».

Engagements

Depuis la reconnaissance de son statut de lanceur d'alerte en 2018 et la fin des poursuites judiciaires à son encontre au Luxembourg, Antoine Deltour s'est engagé dans plusieurs structures : il est membre du conseil d’administration de la Maison des Lanceurs d’Alerte^17,18,19, association créée par des ONG et syndicats français pour accompagner et soutenir les lanceurs d’alerte ; il fait également partie de The Signals Network Foundation, structure internationale qui met en relation un réseau de médias et des personnes souhaitant lancer des alertes²⁰.

Article complet sur Wikipedia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Antoine_Deltour